Termes et conditions
TVA (Taxe sur la Valeur Ajouté)
Les prix de nos produits sont en franchise de base TVA. Selon l’article 293B CGI (Code Générale des Impôts) le TVA est non applicable.
Droit de Rétraction
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre decision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétraction. Nous vous communiquons par courriel d’instruction de retour, vous décrivant la démarche de retour de produit. Nous vous ferons la remboursements complet pour les marchandises à la reception de produit ou produits retournés (en état original et inutilisé et les emballages). Les frais d’expéditions ou des frais associés au retour de produits ne sont pas remboursable.
Echange de produit
Pour échanger le produit à un autre, nous vous demandons de retourner votre produit et passer une nouvelle commande sur www.suejaulent.fr avec l'article (s) que vous souhaitez. Merci de nous écrire dans les 14 jours après réception de votre commande. Nous vous communiquons par courriel d’instruction de retour, vous décrivant la démarche de retour de produit. Nous vous ferons la remboursements complet pour les marchandises à la reception de produit ou produits retournés (en état original et inutilisé et les emballages). Les frais d’expéditions ou des frais associés au retour de produits ne sont pas remboursable.
Echange d’un produit similar
Malgré le grand soin que nous prenons lors du traitement de votre commande, vous pouvez recevoir le mauvais produit sans aucune faute de votre part. Vous devez nous contacter dans les 14 jours après la réception en nous envoyant un courriel à suejaulent@yahoo.com
Notez que les irrégularités peuvent se produire en raison de la nature du travail manuel de nos produits. Cela rend chaque bijoux faits à la main unique.
La garantie légale
En cas de livraison d'une marchandise défectueuse, il vous est possible d'annuler le contrat ou, si la marchandise est encore livrable, de demander le remplacement de celle-ci par un exemplaire sans défaut. Notre garantie ne couvre pas les dommages sur les produits qui peuvent avoir résulté de l'usure normale, les dommages accidentels causés par l'utilisateur, les défauts à la suite de l'opération intentionnelle ou par négligence, ou de toute autre manipulation.
Droit Applicable
Les contrats conclus selon les présentes Conditions générales de vente sont soumis au droit Français. Tout litige survenant du fait des présentes Conditions générales de vente ou en lien avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.